N° dossier : 40114
Date : 30/06/17
Commission : Exigence sociale
Thème : PMI – Enfance – Santé – Famille et Laboratoire départemental d’analyses et de sécurité alimentaire
Référent : Mme DEVESA
Objet :
Contrat de transaction entre le Conseil Départemental et le Centre Hospitalier du Pays d’Aix et Centre Hospitalier Intercommunal d’Aix-Pertuis relatif à la lutte contre la tuberculose.
Documents :
| DELIBERATION | RAPPORT |
| D0UYA.pdf | R0UYA.pdf |