N° dossier : 40114

Date : 30/06/17

Commission : Exigence sociale

Thème : PMI – Enfance – Santé – Famille et Laboratoire départemental d’analyses et de sécurité alimentaire

Référent : Mme DEVESA

Objet :

Contrat de transaction entre le Conseil Départemental et le Centre Hospitalier du Pays d’Aix et Centre Hospitalier Intercommunal d’Aix-Pertuis relatif à la lutte contre la tuberculose.

Documents :

DELIBERATION RAPPORT
D0UYA.pdf R0UYA.pdf