N° dossier : 39861

Date : 30/06/17

Commission : Préservation des territoires

Thème : Logement

Référent : Mme CARREGA

Objet :

Aide départementale à la construction en VEFA de 66 logements à Lançon-de-Provence par la S.A d’HLM Logis Méditerranée

Documents :

DELIBERATION RAPPORT DE LA COMMISSION RAPPORT
D0UR9.pdf C0UR9.pdf R0UR9.pdf