N° dossier : 40121 Date : 30/06/17 Commission : Préservation des territoires Thème : Collèges Référent : Mme GUARINO Objet : Dotation de fonctionnement des collèges privés sous contrat d’association avec l’Etat. Documents : RAPPORT DE LA COMMISSION RAPPORT DELIBERATION C0UYH.pdf R0UYH.pdf D0UYH.pdf