N° dossier : 40108

Date : 30/06/17

Commission : Attractivité et rayonnement

Thème : Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité

Référent : M PONS

Objet :

Avis du Département sur le projet de PLU de la commune de Saint-Savournin arrêté le 13 mars 2017

Documents :