N° dossier : 40099
Date : 30/06/17
Commission : Préservation des territoires
Thème : Logement
Référent : Mme CARREGA
Objet :
Aide départementale à l’acquisition-amélioration de 6 logements en diffus à Marseille (9ème, 13ème et 14ème) par la S.A.U.E.S Habitat Pact Méditerranée
Documents :
| RAPPORT DE LA COMMISSION | DELIBERATION | RAPPORT |
| C0UXV.pdf | D0UXV.pdf | R0UXV.pdf |