N° dossier : 40122

Date : 30/06/17

Commission : Préservation des territoires

Thème : Collèges

Référent : Mme GUARINO

Objet :

Renouvellement de la convention de main unique de gestion des quatre cités mixtes avec la Région PACA.

Documents :

SCAN RAPPORT DELIBERATION
P0UYI.pdf R0UYI.pdf D0UYI.pdf