N° dossier : 40148

Date : 30/06/17

Commission : Exigence sociale

Thème : Insertion sociale et professionnelle

Référent : Mme PUSTORINO

Objet :

Avenants n°1 à la convention 2017 liant le Département des Bouches du Rhône et les « lieux d’accueil » ADRIM et ACADEL relative à la mission d’accueil et d’accompagnement des bénéficiaires du RSA soumis à l’obligation de contractualisation

Documents :

RAPPORT DELIBERATION
R0UZ8.pdf D0UZ8.pdf