N° dossier : 40125

Date : 30/06/17

Commission : Exigence sociale

Thème : Insertion sociale et professionnelle

Référent : Mme PUSTORINO

Objet :

Agrément aux fins d’instruire les demandes de RSA : conventions liant le Département des Bouches-du-Rhône avec des associations ou organismes à but non lucratif

Documents :