N° dossier : 40110

Date : 30/06/17

Commission : Exigence sociale

Thème : Insertion sociale et professionnelle

Référent : Mme PUSTORINO

Objet :

Avenant n°1 à la convention d’échange de données portant sur l’orientation et l’accompagnement des bénéficiaires du RSA entre le Département et Pôle Emploi

Documents :