N° dossier : 40326
Date : 30/06/17
Commission : Préservation des territoires
Thème : Ressources naturelles – Risques environnementaux
Référent : Mme SAEZ
Objet :
Avenant n° 1 à la convention de partenariat entre le Département et le SDIS 13 pour la période 2015/2017
Documents :
| DELIBERATION | SCAN | RAPPORT |
| D0V46.pdf | P0V46.pdf | R0V46.pdf |