N° dossier : 38290
Date : 30/06/16
Commission : Attractivité et rayonnement
Thème : Logement
Référent : Mme CARREGA
Objet :
Mise en place d’un nouveau dispositif d’aide départementale aux travaux de réhabilitation énergétique des logements des propriétaires occupants
Documents :
| RAPPORT | DELIBERATION |
| R0TJM.pdf | D0TJM.pdf |