N° dossier : 38290

Date : 30/06/16

Commission : Attractivité et rayonnement

Thème : Logement

Référent : Mme CARREGA

Objet :

Mise en place d’un nouveau dispositif d’aide départementale aux travaux de réhabilitation énergétique des logements des propriétaires occupants

Documents :

RAPPORT DELIBERATION
R0TJM.pdf D0TJM.pdf