N° dossier : 38378
Date : 30/06/16
Commission : Préservation des territoires
Thème : Finances
Référent : M REAULT
Objet :
Garanties d’emprunt. Rapport cadre concernant l’application d’une procédure de vote complémentaire. (simplification de la procédure de vote – emprunts CDC)
Documents :
| RAPPORT | TABLEAU FINANCIER | DELIBERATION |
| R0TM2.pdf | F0TM2.pdf | D0TM2.pdf |