N° dossier : 41737

Date : 30/03/18

Commission : Administration générale

Thème : Finances

Référent : M REAULT

Objet :

Demande de garantie d’emprunt formulée par la SA d’HLM Néolia. Opération : acquisition en VEFA de 26 logements collectifs locatifs sociaux (15 PLUS, 7 PLAI, 4 PLS) situés au 49, Avenue Jean Moulin, sur la commune de Pelissanne (13330).

Documents :

DELIBERATION TABLEAU FINANCIER RAPPORT DE LA COMMISSION RAPPORT SCAN
D0W7D.pdf F0W7D.pdf C0W7D.pdf R0W7D.pdf P0W7D.pdf