N° dossier : 41442
Date : 30/03/18
Commission : Préservation des territoires
Thème : Patrimoine
Référent : M. PERRIN
Objet :
Avenant n° 2 au bail commercial en date du 9 août 1989 portant sur l’ensemble immobilier abritant la maison de retraite Château de Fontainieu, sis chemin de Fontainieu, Quartier St-Joseph, à Marseille (13014).
Documents :
| RAPPORT | SCAN | DELIBERATION |
| R0VZ6.pdf | P0VZ6.pdf | D0VZ6.pdf |