N° dossier : 41547

Date : 30/03/18

Commission : Attractivité et rayonnement

Thème : Domaines départementaux et espaces naturels

Référent : Mme CHABAUD

Objet :

Domaine départemental du Mont Paon. Demande de soumission au régime forestier de parcelles acquises en 2017 auprès du SIVU des Canonnettes.

Documents :