N° dossier : 42165

Date : 29/06/18

Commission : Préservation des territoires

Thème : Aides aux communes

Référent : Mme VASSAL

Objet :

Commune de Bouc-Bel-Air – Contrat départemental de développement et d’aménagement 2017/2019 – Tranche 2018 – Transfert de la compétence eau potable et assainissement au profit de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence

Documents :