N° dossier : 45133

Date : 29/05/20

Commission : Préservation des territoires

Thème : Aides aux communes

Référent : Mme VASSAL

Objet :

Commune de Cassis – Contrat Départemental de Développement et d’Aménagement 2019/2020 – Tranche 2020.

Documents :

DELIBERATION RAPPORT RAPPORT DE LA COMMISSION
D0YTP.pdf R0YTP.pdf C0YTP.pdf