N° dossier : 37680 Date : 29/01/16 Commission : Attractivité et rayonnement Thème : Aides aux communes Référent : Mme VASSAL Objet : Caducité des subventions aux communes et à leurs groupements (2008 à 2012) Documents : RAPPORT DE LA COMMISSION RAPPORT DELIBERATION C0T2O.pdf R0T2O.pdf D0T2O.pdf