N° dossier : 37644
Date : 29/01/16
Commission : Attractivité et rayonnement
Thème : Logement
Référent : Mme CARREGA
Objet :
Aide départementale à l’acquisition en VEFA de 15 logements locatifs sociaux à Peypin par l’OPH 13 Habitat
Documents :
| RAPPORT DE LA COMMISSION | DELIBERATION | RAPPORT |
| C0T1O.pdf | D0T1O.pdf | R0T1O.pdf |