N° dossier : 37586

Date : 29/01/16

Commission : Attractivité et rayonnement

Thème : Politique de la Ville

Référent : Mme BARTHELEMY

Objet :

Aide départementale aux travaux de construction, de réhabilitation et de résidentialisation réalisés sur le site de Ruisseau Mirabeau par la S.A d’HLM Nouveau Logis Provençal.

Documents :

RAPPORT RAPPORT DE LA COMMISSION DELIBERATION
R0T02.pdf C0T02.pdf D0T02.pdf