N° dossier : 37723

Date : 29/01/16

Commission : Préservation des territoires

Thème : Finances

Référent : M REAULT

Objet :

Demande de garantie d’emprunt formulée par l’O.P.H 13 Habitat. Opération : acquisition en V.E.F.A. de 12 logements mixtes locatifs sociaux dénommés « Le Bocage » et situés au 34, Bd Jean-Jacques Rousseau à La Penne-sur-Huveaune.

Documents :