N° dossier : 37568

Date : 29/01/16

Commission : Préservation des territoires

Thème : Administration générale et services généraux

Référent : M MORAINE

Objet :

Information de la Commission Permanente des décisions prises par l’exécutif en matière de lancement de marchés publics au titre de la délégation de compétence accordée par l’Assemblée Départementale

Documents :

RAPPORT DELIBERATION TABLEAU FINANCIER
R0SZK.pdf D0SZK.pdf F0SZK.pdf