N° dossier : 37671
Date : 29/01/16
Commission : Attractivité et rayonnement
Thème : Aides aux communes
Référent : Mme VASSAL
Objet :
Aides aux Communes : modifications des critères pour l’aide du Département aux équipements de vidéoprotection au titre de l’année 2016
Documents :
| RAPPORT | RAPPORT DE LA COMMISSION | DELIBERATION |
| R0T2F.pdf | C0T2F.pdf | D0T2F.pdf |