N° dossier : 43840 Date : 27/06/19 Commission : Préservation des territoires Thème : Collèges Référent : Mme GUARINO Objet : Dotation de fonctionnement des collèges privés sous contrat d’association avec l’Etat. Documents : RAPPORT RAPPORT DE LA COMMISSION DELIBERATION R0XTS.pdf C0XTS.pdf D0XTS.pdf