N° dossier : 43773

Date : 27/06/19

Commission : Préservation des territoires

Thème : Aides aux communes

Référent : Mme VASSAL

Objet :

Aide du Département aux équipements pour la sécurité publique – Année 2019 – 1ère répartition.

Documents :

RAPPORT DE LA COMMISSION RAPPORT DELIBERATION
C0XRX.pdf R0XRX.pdf D0XRX.pdf