N° dossier : 43701
Date : 27/06/19
Commission : Attractivité et rayonnement
Thème : Routes
Référent : M BOUVET
Objet :
Cessions onéreuses aux propriétaires riverains mitoyens de parcelles sises à Salon-de-Provence et reclassement de délaissé dans le domaine public communal.
Documents :
| DELIBERATION | RAPPORT | TABLEAU FINANCIER | RAPPORT DE LA COMMISSION |
| D0XPX.pdf | R0XPX.pdf | F0XPX.pdf | C0XPX.pdf |