N° dossier : 43772
Date : 27/06/19
Commission : Préservation des territoires
Thème : Aides aux communes
Référent : Mme VASSAL
Objet :
Aide du Département à l’accessibilité des services publics aux personnes à mobilité réduite – Année 2019 – 1ère répartition.
Documents :
| RAPPORT | DELIBERATION | RAPPORT DE LA COMMISSION |
| R0XRW.pdf | D0XRW.pdf | C0XRW.pdf |