N° dossier : 43702

Date : 27/06/19

Commission : Exigence sociale

Thème : Insertion sociale et professionnelle

Référent : Mme PUSTORINO

Objet :

Avenant n°1 à la convention de gestion du revenu de solidarité active (RSA) 2019-2021 passée entre le Département et la mutualité sociale agricole Provence-Azur.

Documents :

RAPPORT SCAN DELIBERATION
R0XPY.pdf P0XPY.pdf D0XPY.pdf