N° dossier : 43755
Date : 27/06/19
Commission : Préservation des territoires
Thème : Collèges
Référent : Mme GUARINO
Objet :
Dotations d’investissement des collèges privés sous contrat d’association avec l’Etat et mise à jour de la convention-type.
Documents :
| DELIBERATION | RAPPORT DE LA COMMISSION | RAPPORT | SCAN |
| D0XRF.pdf | C0XRF.pdf | R0XRF.pdf | P0XRF.pdf |