N° dossier : 43750

Date : 27/06/19

Commission : Exigence sociale

Thème : Insertion sociale et professionnelle

Référent : Mme PUSTORINO

Objet :

Nouveaux modèles de conventions-type encadrant les financements relatifs à la politique publique d’insertion sociale et professionnelle.

Documents :

SCAN RAPPORT DELIBERATION
P0XRA.pdf R0XRA.pdf D0XRA.pdf