N° dossier : 38124

Date : 27/05/16

Commission : Attractivité et rayonnement

Thème : Patrimoine Bâtiments Départementaux

Référent : M PERRIN –

Objet :

Cession de l’immeuble situé à l’angle du Bd Bernex et de l’avenue Elsa Triolet 13008 Marseille. Intégration d’une faculté de substitution et d’une clause de revalorisation du prix.

Documents :

RAPPORT DELIBERATION TABLEAU FINANCIER
R0TF0.pdf D0TF0.pdf F0TF0.pdf