N° dossier : 38171

Date : 27/05/16

Commission : Attractivité et rayonnement

Thème : Aides aux communes

Référent : Mme VASSAL

Objet :

Commune d’Allauch – Contrat Départemental de Développement et d’Aménagement 2016/2019 – Tranche 2016 Modification du contrat départemental 2009/2011 passé avec la commune d’Allauch

Documents :

RAPPORT RAPPORT DE LA COMMISSION DELIBERATION
R0TGB.pdf C0TGB.pdf D0TGB.pdf