N° dossier : 38162

Date : 27/05/16

Commission : Préservation des territoires

Thème : Finances

Référent : M REAULT

Objet :

Demande de garantie d’emprunt formulée par la S.A. d’HLM Phocéenne d’Habitations. Opération : acquisition en V.E.F.A. de 10 logements collectifs locatifs sociaux dénommés « Horizon Sainte-Victoire » et situés Traverse des Mûriers sur la commune de Meyreuil.

Documents :