N° dossier : 37766 Date : 27/05/16 Commission : Exigence sociale Thème : Routes Référent : M BOUVET Objet : RD 24 – Cabannes – Cession à titre onéreux d’une parcelle à la commune de Cabannes Documents : DELIBERATION RAPPORT TABLEAU FINANCIER D0T52.pdf R0T52.pdf F0T52.pdf