N° dossier : 38157
Date : 27/05/16
Commission : Administration générale
Thème : Sécurité – Prévention de la délinquance et de la radicalisation
Référent : M. REY
Objet :
Caducité des subventions d’investissement aux centres sociaux de 2002 à 2011
Documents :
| DELIBERATION | RAPPORT | TABLEAU FINANCIER |
| D0TFX.pdf | R0TFX.pdf | F0TFX.pdf |