N° dossier : 38091
Date : 27/05/16
Commission : Administration générale
Thème : Insertion sociale et professionnelle
Référent : Mme PUSTORINO
Objet :
Convention pour l’accès aux soins des bénéficiaires du RSA dans le domaine de la santé mentale liant le Département des Bouches-du-Rhône avec le Centre Hospitalier d’Arles
Documents :
| DELIBERATION | RAPPORT |
| D0TE3.pdf | R0TE3.pdf |