N° dossier : 38091

Date : 27/05/16

Commission : Administration générale

Thème : Insertion sociale et professionnelle

Référent : Mme PUSTORINO

Objet :

Convention pour l’accès aux soins des bénéficiaires du RSA dans le domaine de la santé mentale liant le Département des Bouches-du-Rhône avec le Centre Hospitalier d’Arles

Documents :

DELIBERATION RAPPORT
D0TE3.pdf R0TE3.pdf