N° dossier : 38215

Date : 27/05/16

Commission : Exigence sociale

Thème : Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité

Référent : M PONS

Objet :

Protocole de prévention et de lutte contre les actes de délinquance commis sur le Réseau Cartreize entre les forces de sécurité de l?Etat et le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône

Documents :