N° dossier : 38125
Date : 27/05/16
Commission : Attractivité et rayonnement
Thème : Aides aux communes
Référent : Mme VASSAL
Objet :
Aide du Département aux équipements de vidéoprotection – 1ère répartition – Année 2016
Documents :
| DELIBERATION | RAPPORT | RAPPORT DE LA COMMISSION |
| D0TF1.pdf | R0TF1.pdf | C0TF1.pdf |