N° dossier : 38214 Date : 27/05/16 Commission : Attractivité et rayonnement Thème : Logement Référent : Mme CARREGA Objet : Délégation Logement : caducités des subventions d’investissement de 2002 à 2015 Documents : DELIBERATION RAPPORT SCAN D0THI.pdf R0THI.pdf P0THI.pdf