N° dossier : 38227

Date : 27/05/16

Commission : Préservation des territoires

Thème : Administration générale et services généraux

Référent : M MORAINE

Objet :

Mandat spécial. Réunion de la commission des finances locales de l’Assemblée des Départements de France (ADF) le 27 avril 2016 à Paris.

Documents :