N° dossier : 38063
Date : 27/05/16
Commission : Attractivité et rayonnement
Thème : Patrimoine Bâtiments Départementaux
Référent : M PERRIN –
Objet :
Cession d’un immeuble à usage de bureaux sis 35 rue du Docteur Fanton à Arles (13200) au profit de la société F.L Holding
Documents :
| TABLEAU FINANCIER | DELIBERATION | RAPPORT |
| F0TDB.pdf | D0TDB.pdf | R0TDB.pdf |