N° dossier : 38063

Date : 27/05/16

Commission : Attractivité et rayonnement

Thème : Patrimoine Bâtiments Départementaux

Référent : M PERRIN –

Objet :

Cession d’un immeuble à usage de bureaux sis 35 rue du Docteur Fanton à Arles (13200) au profit de la société F.L Holding

Documents :

TABLEAU FINANCIER DELIBERATION RAPPORT
F0TDB.pdf D0TDB.pdf R0TDB.pdf