N° dossier : 38056

Date : 27/05/16

Commission : Préservation des territoires

Thème : Administration générale et services généraux

Référent : M MORAINE

Objet :

Information de la Commission Permanente en matière de lancement de marchés publics au titre de la délégation de compétence accordée par l’Assemblée Départementale.

Documents :

RAPPORT DELIBERATION TABLEAU FINANCIER
R0TD4.pdf D0TD4.pdf F0TD4.pdf