N° dossier : 38095

Date : 27/05/16

Commission : Préservation des territoires

Thème : Administration générale et services généraux

Référent : M MORAINE

Objet :

Convention avec l’UGAP pour la fourniture et l’acheminement en gaz de ville du 15 février 2016 – Rattachement de tous les sites reliés au gaz.

Documents :