N° dossier : 38088
Date : 27/05/16
Commission : Administration générale
Thème : Insertion sociale et professionnelle
Référent : Mme PUSTORINO
Objet :
Convention relative à l’accès aux soins des bénéficiaires du RSA dans le domaine de la santé mentale liant le Département des Bouches-du-Rhône et l’Assistance Publique des Hôpitaux de Marseille
Documents :
| DELIBERATION | RAPPORT |
| D0TE0.pdf | R0TE0.pdf |