N° dossier : 38088

Date : 27/05/16

Commission : Administration générale

Thème : Insertion sociale et professionnelle

Référent : Mme PUSTORINO

Objet :

Convention relative à l’accès aux soins des bénéficiaires du RSA dans le domaine de la santé mentale liant le Département des Bouches-du-Rhône et l’Assistance Publique des Hôpitaux de Marseille

Documents :

DELIBERATION RAPPORT
D0TE0.pdf R0TE0.pdf