N° dossier : 38078
Date : 27/05/16
Commission : Administration générale
Thème : Insertion sociale et professionnelle
Référent : Mme PUSTORINO
Objet :
Avenant n° 1 à la convention 2016 liant le Département des Bouches-du-Rhône et les « Lieux d’accueil » associatifs relative à la mission d’accueil et d’accompagnement des bénéficiaires du RSA soumis à l’obligation de contractualisation
Documents :
| DELIBERATION | RAPPORT |
| D0TDQ.pdf | R0TDQ.pdf |