N° dossier : 45577

Date : 25/09/20

Commission : Attractivité et rayonnement

Thème : Ports

Référent : M LE DISSES

Objet :

Ports départementaux : mesures de soutien liées à la crise sanitaire. Réduction du montant des redevances d’occupation du domaine public portuaire pour les professionnels.

Documents :