N° dossier : 45599

Date : 25/09/20

Commission : Attractivité et rayonnement

Thème : Routes

Référent : M BOUVET

Objet :

RD113 – Les Pennes Mirabeau – Place des Tabors, convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage, d’entretien et d’exploitation.

Documents :

TABLEAU FINANCIER RAPPORT SCAN DELIBERATION
F0Z6N.pdf R0Z6N.pdf P0Z6N.pdf D0Z6N.pdf