N° dossier : 45587

Date : 25/09/20

Commission : Administration générale

Thème : Ressources humaines

Référent : Mme MIQUELLY

Objet :

Exonération des redevances dues au titre de l’année 2019 dans le cadre des conventions d’occupation temporaire en faveur des sociétés IGLOO et SEGEDIA et de l’association SAUVEGARDE 13.

Documents :