N° dossier : 45490
Date : 25/09/20
Commission : Exigence sociale
Thème : Personnes du bel âge
Référent : M REY
Objet :
Modification du barème de calcul de la rémunération des familles accueillant à leur domicile, à titre onéreux, des personnes âgées ou des personnes handicapées, bénéficiaires de l’aide sociale.
Documents :
| DELIBERATION | SCAN | RAPPORT |
| D0Z3M.pdf | P0Z3M.pdf | R0Z3M.pdf |