N° dossier : 45597

Date : 25/09/20

Commission : Attractivité et rayonnement

Thème : Aménagement du territoire hors Marseille et Mobilité

Référent : M PONS

Objet :

Convention relative au financement des acquisitions foncières anticipées du projet de Ligne Nouvelle Provence – Côte d?Azur.

Documents :

DELIBERATION RAPPORT SCAN
D0Z6L.pdf R0Z6L.pdf P0Z6L.pdf